RC Pro personnelle obligatoire, prévoyance : une seule demande, un courtier spécialisé.
Un courtier des agents commerciaux immobiliers, réponse sous 24 h.
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RC obligatoire
Depuis le 1er octobre 2015
75 000 €
Minimum légal par an
Dès ~12 €
Par mois (RC Pro)
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
De l'estimation à la signature chez le notaire, chaque étape d'une vente peut se retourner contre vous. Quatre situations à couvrir.
La visite
Une fissure évoquée oralement, une servitude passée sous silence : l'acquéreur reproche au mandataire de ne pas l'avoir informé, preuves écrites à l'appui.
L'annonce
Une surface Carrez gonflée, un DPE erroné repris tel quel, un prix d'estimation contesté : l'acquéreur obtient une baisse de prix et se retourne contre vous.
Le mandat
Mention obligatoire oubliée, habilitation expirée : le mandat est nul. La commission est perdue et le vendeur peut demander réparation.
La route
Un accident entre deux visites : la CPAM verse au plus 65 € par jour environ, puis vos commissions s'arrêtent trois à six mois plus tard.
Les garanties
La RC Pro personnelle est le socle. Votre statut fixe ce que vous devez assurer, la prévoyance protège vos commissions.
Obligatoire Protège : Votre responsabilité
75 000 € minimum depuis 2015. Défaut de conseil, estimation, vice non signalé : votre plafond à vous, pas celui du réseau.
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Selon votre exercice Protège : Votre cadre d'exercice
Carte T, RSAC, habilitation, garantie financière : ce que chaque statut permet, et ce qu'il impose d'assurer.
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Fortement conseillée Protège : Vos commissions
Indemnités journalières, invalidité, décès : en complément des 65 € par jour au plus versés par la CPAM.
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Un courtier spécialisé des agents commerciaux immobiliers étudie votre activité et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
6 points qui résument votre statut, vos risques et vos options.
Le mandataire est un agent commercial indépendant, immatriculé au registre spécial des agents commerciaux, au greffe du tribunal de commerce.
Vous exercez sous la carte T du réseau grâce à une attestation d'habilitation délivrée par la CCI. Pas de carte T, pas de fonds clients.
Depuis le 1er octobre 2015 (loi ALUR, décret 2015-764) : 75 000 € minimum par année d'assurance, franchise d'au plus 10 %.
Le contrat groupe couvre tous les mandataires du réseau avec un même plafond. Il ne joue pas dans un litige qui vous oppose au réseau.
Vente conclue hors mandat, honoraires contestés, différend avec le réseau : la protection juridique avance les frais d'avocat.
En arrêt, la CPAM verse dès le 4e jour au plus 65 € par jour environ, 360 jours au maximum, et rien sous 4 200 € de revenu annuel.
Budget
La RC Pro personnelle démarre dès ~12 €/mois. Protection juridique et prévoyance s'ajoutent selon votre volume et votre situation.
Je démarre
RC Pro personnelle
Dès ~12 €
par mois : minimum légal de 75 000 € respecté, votre responsabilité couverte dès le premier mandat.
Mandataire actif
Multirisque : RC Pro + juridique
Dès 20 €
par mois : votre responsabilité, vos litiges (commissions, réseau, clients) et votre matériel.
Couverture complète
Avec prévoyance
Dès 55 €
par mois : vos commissions remplacées en cas d'arrêt, invalidité et décès couverts.
Selon votre profil
Votre exposition dépend de votre volume de mandats et de votre place dans le réseau. Votre assurance aussi.
IAD, SAFTI, Capifrance, Optimhome : habilité par le réseau, vous restez responsable de vos actes à titre personnel.
RSAC, attestation d'habilitation, micro-entreprise : les bons réflexes avant votre premier mandat.
Plusieurs dizaines de ventes par an : plus de mandats, plus d'exposition. Votre plafond de garantie doit suivre.
Passer agent immobilier change tout : RCS, garantie financière, contrat à reprendre à votre nom.
Aller plus loin
RC Pro, statut, prévoyance et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.
Ce que couvre le contrat du réseau, ce qu'il exclut, et pourquoi une RC Pro à votre nom change tout.
Bureau à domicile, ordinateur, smartphone et protection juridique pour vos litiges de commission ou avec le réseau.
Ce que verse la CPAM en cas d'arrêt, et comment protéger vos commissions, votre invalidité et vos proches.
RC Pro dès ~12 €/mois, multirisque, prévoyance : les fourchettes par garantie et par profil.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Votre réseau, votre volume de ventes et les garanties souhaitées (RC Pro, protection juridique, prévoyance, mutuelle). 2 minutes max.
Un courtier partenaire spécialisé des indépendants, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafond, franchise, reprise du passé et tarif : une offre lisible, articulée avec ce que votre réseau couvre déjà.
Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée, à présenter à votre réseau comme à vos clients.
FAQ
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